Soyez en règle avec l’AI Act, et prouvez-le à vos clients.
Bonjour, ma commande est-elle partie ?
Oui, elle a été expédiée ce matin. Voulez-vous le lien de suivi ?
Surtout de la transparence, des équipes compétentes et de la prudence.
Vos interlocuteurs, quand ils échangent avec une IA.
Les contenus générés par une IA.
Vos équipes, sur les outils qu’elles utilisent.
Pour le tri de candidatures ou l’évaluation de vos salariés.
Pour ne pas y entrer sans le savoir.
Pour la plupart des PME, la question ne viendra pas d’un contrôle, mais d’un donneur d’ordre qui demande, dans un appel d’offres ou un questionnaire, des garanties sur vos usages de l’IA. Des sanctions existent, et pour une PME c’est le plus faible des deux plafonds prévus qui s’applique ; mais l’enjeu, c’est de pouvoir répondre à vos clients.
Par étapes ; état du droit au 10 octobre 2026, revu tous les six mois.
comme la notation sociale ou la reconnaissance des émotions au travail ; et former vos équipes, sans niveau à garantir
dire à une personne qu’elle échange avec une IA, et signaler les contenus générés
le marquage technique, pour les systèmes déjà commercialisés
dont ceux qui servent au recrutement (échéance repoussée par un règlement de juillet 2026)
Sources : règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (texte officiel) ; règlement (UE) 2026/1744, qui réécrit son article 4 (maîtrise de l’IA) et en reporte certaines échéances.
Vous hésitez entre l’Audit des usages IA et une autre offre ? Le Diagnostic flash vous oriente en deux minutes.
Oui, dès que vos équipes utilisent un outil d’IA, ChatGPT compris. Le règlement européen sur l’IA (l’AI Act) demande surtout trois choses à une PME :
Pour la plupart des PME, la question viendra d’abord d’un client qui demande des garanties, pas d’un contrôle.
Oui. Depuis le 2 août 2026, le règlement européen sur l’IA impose d’informer une personne qu’elle échange avec une IA, sur votre site, au téléphone ou par email. Dans tout ce que nous livrons qui échange avec des personnes, cette information est intégrée par défaut. C’est aussi une question de confiance : un client qui le découvre après coup se sent trompé.
Oui, chacun à la mesure de son usage : depuis février 2025, le règlement européen sur l’IA demande de prendre des mesures pour que vos équipes maîtrisent l’IA. Depuis juillet 2026, c’est une obligation de moyens : aucun niveau n’est à garantir pour chaque personne. Pour un agent précis, la séance de prise en main avec ses utilisateurs y contribue ; elle est comprise avec l’Agent de processus, les Agents métiers et le Cerveau entreprise. Pour un usage large des outils du marché, une charte d’usage et une sensibilisation des équipes sont utiles : l’Audit des usages IA vous remet cette charte. Le Setup assistant IA la comprend aussi, avec une séance de prise en main par équipe, sur l’outil et les assistants mis en place : ce n’est pas une formation générale à l’IA.
Par étapes, de 2025 à 2027 (état du droit au 10 octobre 2026) :
Des sanctions, avec des plafonds élevés ; pour une PME, c’est le plus faible des deux plafonds prévus qui s’applique. Pour la plupart des entreprises, le risque concret viendra d’abord d’un client : ne pas pouvoir lui répondre quand il demande des garanties sur vos usages de l’IA. Pour évaluer un risque de sanction, nous vous orientons vers votre délégué à la protection des données ou votre avocat.
Non, mais il est très encadré. Les systèmes qui servent au recrutement sont classés à haut risque par le règlement européen sur l’IA, avec des obligations renforcées à partir du 2 décembre 2027. Ne confiez jamais seul à un outil le tri des candidatures ou l’évaluation de vos salariés : une personne doit décider. C’est pourquoi nous ne proposons pas le tri de candidatures en l’état ; un agent peut en revanche accuser réception des candidatures.
Depuis février 2025, le règlement européen sur l’IA (l’AI Act) interdit certaines pratiques, sans aménagement possible : par exemple la notation sociale des personnes, la reconnaissance des émotions au travail, ou la catégorisation biométrique des personnes selon des caractéristiques sensibles. Pour une PME, l’enjeu est de les connaître, pour ne pas y entrer sans le savoir.
Elles ne se confondent pas avec les usages à haut risque, comme le tri de candidatures ou l’évaluation des salariés, permis mais encadrés. Synergetik n’en réalise aucune : elles font partie de ce que nous refusons d’automatiser. Savoir si un usage précis en relève est une qualification juridique, qui revient à votre délégué à la protection des données ou à votre avocat.