Vos données restent en Europe

Par défaut, des modèles d’IA européens ou libres, hébergés dans l’Union européenne, sans supplément. Nous choisissons le bon modèle selon la tâche, sans dépendre d’un fournisseur unique ; ce choix est documenté, motivé et révisable, et changer de fournisseur d’IA est simple. Si, pour une tâche précise, le bon outil se trouve hors de l’Union, l’exception est écrite, motivée et approuvée par vous.

La page « Où vont vos données », jointe à votre proposition ou à votre contrat, nomme les prestataires qui interviennent. Vos données ne servent jamais à entraîner un modèle d’IA. Si vous choisissez la Supervision TMA, elle adapte ce qui est en service quand un modèle évolue.

Non, jamais. Aucune réutilisation de vos données pour entraîner un modèle d’IA : c’est inscrit dans chacune de nos réalisations, et nous n’utilisons que des offres professionnelles de fournisseurs qui excluent cet usage. Vérifiez ce point par écrit chez tout prestataire : les outils grand public, eux, permettent parfois de réutiliser ce que vos équipes y saisissent.

Pas dans ce que nous mettons en service, sauf accord écrit de votre part. Les documents que vous nous confiez pendant le projet, eux, restent en France, sur notre serveur. Par défaut, nos réalisations utilisent des modèles d’IA européens ou libres, hébergés dans l’Union européenne, sans supplément. Beaucoup de solutions passent par défaut hors d’Europe ; notre défaut, c’est l’Europe. Si, pour une tâche précise, le bon outil se trouve hors de l’Union, l’exception est écrite, motivée et approuvée par vous : pour cette tâche, ce qui sort, où, et pourquoi.

Oui, avec la Souveraineté niveau 2 (France), proposée en option sur l’Automatisation de tâches, l’Agent de processus, les Agents métiers et le Cerveau entreprise. Les modèles d’IA et l’hébergement sont en France. Nous vérifions toute la chaîne de bout en bout (traces, sauvegardes et outils de surveillance compris), puis vous remettons un engagement écrit sur la localisation de vos données, revérifié chaque année. Si le passage à un modèle français demande des ajustements, nous reprenons les réglages et les vérifications : la qualité reste celle convenue.

Trois périmètres dont vos données ne sortent pas, que vous choisissez à la commande :

• Souveraineté niveau 1 (Européen), inclus d’office : l’Europe, avec des modèles d’IA européens ou libres hébergés dans l’Union européenne ;
• Souveraineté niveau 2 (France), en option : la France, avec toute la chaîne vérifiée et un engagement écrit, revérifié chaque année ;
• Souveraineté niveau 3 (Entreprise), sur étude : chez vous, sur une infrastructure dédiée, à votre charge.

Toute exception hors de l’Union européenne est écrite, motivée et approuvée par vous. Le Rendez-vous de cadrage et les audits ne traitent pas vos données dans un système : ce sont eux qui déterminent le niveau nécessaire pour la suite. Le Setup assistant IA est hors de ces niveaux : vos données sont traitées par l’éditeur de l’outil d’IA choisi ; la note de choix dit où, et une option européenne y figure toujours.

Pas forcément : pour la plupart des entreprises, ce n’est pas une obligation légale, mais un choix ou l’exigence d’un client. Le RGPD organise la libre circulation des données dans l’Union européenne. Certains secteurs ont des règles plus strictes : un hébergeur de données de santé doit être certifié HDS et les stocker dans l’Espace économique européen ; les administrations de l’État qui confient des données sensibles à un prestataire de cloud doivent choisir une offre qualifiée SecNumCloud. Le traitement en France sert surtout :

• une activité soumise au secret professionnel, comme un cabinet d’avocats ;
• une entreprise dont un client l’exige, dans un questionnaire de sécurité ou un appel d’offres ;
• tout dirigeant qui en fait un choix.

C’est une option, ajoutée une fois par projet et chiffrée dans votre devis : son prix dépend de l’offre et de la chaîne à vérifier, des outils aux sauvegardes. S’y ajoute, chaque année, la vérification annuelle de souveraineté.

Ce que vous payez n’est pas le changement de modèle, qui est simple : c’est la vérification de toute la chaîne et l’engagement écrit. L’Europe, elle, est comprise dans chaque réalisation.

Par une page jointe à votre proposition ou à votre contrat : « Où vont vos données ». Elle dit où chaque traitement a lieu, quels prestataires interviennent, combien de temps les données sont conservées et ce qui ne sort jamais. Vous savez avant de signer, et vous pouvez le vérifier ensuite. Si un prestataire, quel qu’il soit, ne peut pas vous remettre ce document, c’est un signal.

Non. Le modèle n’est qu’un maillon : les traces, les sauvegardes, les outils de surveillance et les autres prestataires peuvent se trouver ailleurs. Garantir que rien ne sort du territoire demande de vérifier toute la chaîne, de bout en bout, puis de s’y engager par écrit. C’est ce que comprend la Souveraineté niveau 2 (France), revérifiée chaque année.

Oui, sur étude, avec la Souveraineté niveau 3 (Entreprise) : vos données ne sortent pas de chez vous. Elle repose sur une infrastructure dédiée, à votre charge, chiffrée après une étude d’architecture, et s’accompagne de la vérification annuelle de souveraineté. Elle est proposée avec l’Agent de processus, les Agents métiers et le Cerveau entreprise ; pour des tâches isolées, elle passe par un Agent de processus ou des Agents métiers.

À prouver, chaque année, que vos données restent là où nous nous y sommes engagés. À la date anniversaire, nous revérifions toute la chaîne qui les traite et vous remettons une attestation écrite et datée de localisation. Elle est obligatoire avec la Souveraineté niveau 2 (France) ou niveau 3 (Entreprise) et chiffrée dans votre devis. La Supervision TMA, elle, reste la même quel que soit le lieu de traitement.